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Prise de position sur la modification de la loi sur l'imposition du tabac (imposition des cigarettes électroniques)

 

Le conseil fédéral avait ouvert une procédure de consultation jusqu'au 31 mars 2022 sur la question de l'imposition des liquides consommés dans les cigarettes électroniques. Jusqu'à maintenant ces dernières ne sont pas taxées contrairement au tabac. Comme le tabac, les liquides contiennent en général de la nicotine, qui est addictogène. Il semble intéressant de taxer les divers produits en fonction de leur teneur en nicotine. L'association suisse de prévention du tabagisme (AT) a développé un argumentaire détaillé, que l'APS et la FSP ont décidé de reprendre intégralement.